1. Déclaration générale et conformité au DMCA :
Bien que notre site Web ne soit pas basé aux États-Unis, nous respectons les droits des titulaires de droits d’auteur et nous nous conformons volontairement aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). En particulier, nous suivons les règles de notification et de retrait du matériel protégé par des droits d’auteur, qui est intégré ou mis à disposition par des tiers sur notre site.
2. Qu’est-ce que la règle de protection « Safe Harbor » ?
Notre site Web se qualifie en tant que « fournisseur de services » conformément au DMCA et est donc protégé par les dispositions « Safe Harbor ». Ces dispositions protègent notre site contre la responsabilité pour le matériel protégé par des droits d’auteur fourni par des tiers, tant que nous répondons de manière appropriée aux notifications DMCA.
3. Notification de violation des droits d’auteur (Notice of Claimed Infringement) :
Si, en tant que titulaire de droits d’auteur, vous pensez qu’une œuvre a été utilisée illégalement sur notre site, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA. Cette notification doit contenir les informations suivantes :
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
- Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument violée.
- L’URL exacte ou d’autres identifiants du matériel présumé enfreignant les droits d’auteur sur notre site.
- Vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone, e-mail).
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre sur notre site n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou son agent.
La notification peut être soumise via le formulaire de contact sur notre site.
4. Procédure de retrait du matériel (Take Down Procedure) :
Après réception d’une notification DMCA valide, nous retirerons ou bloquerons l’accès au matériel présumé en violation des droits d’auteur de manière rapide. En cas de violations répétées des droits d’auteur par un même utilisateur, cet utilisateur pourra être exclu définitivement de l’accès à notre site.
5. Contre-notification (Counter-Notification) :
Si vous estimez que le retrait de votre matériel a été effectué à tort en raison d’une fausse notification DMCA, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure les informations suivantes :
- Une description détaillée du matériel retiré et l’URL sous laquelle le matériel était précédemment disponible.
- Une déclaration indiquant que vous croyez que le matériel a été retiré à tort.
- Vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone, e-mail).
- Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal compétent pour tout différend juridique lié à cette question.
La contre-notification peut être soumise via le formulaire de contact sur notre site.
6. Conséquences juridiques :
L’abus de la procédure DMCA, tel que la fourniture d’informations fausses dans une notification ou une contre-notification, peut entraîner des conséquences juridiques, y compris des demandes de dommages-intérêts et des frais d’avocat conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(f).
7. Procédure pour les clients ou abonnés des fournisseurs de services :
Si le prétendu contrevenant aux droits d’auteur est lui-même un « fournisseur de services » selon le DMCA, les notifications DMCA doivent être envoyées directement au représentant des droits d’auteur de ce fournisseur de services.
8. Modifications de la politique :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Toutes les parties concernées doivent régulièrement vérifier si des modifications ont été apportées.